Conditions générales de vente entre l'acheteur et la société "atout print", ci-après dénommée "vendeur".

Général

Nous livrons exclusivement d'après les conditions de vente ci-dessous. Tous nos prix sont indicatifs, et s'entendent sans engagement et sans obligation de notre part.

Commande

Le contrat entre l'acheteur et le vendeur est confirmé par e-mail sous réserve que l'article commandé soit disponible. Lorsque le montant de la commande atteint 100 € nous sommes autorisés à demander un acompte correspondant ou la totalité de la somme. Lorsqu'une commande est livrée à un tiers, celui qui passe la commande est le mandant. L'acheteur est seul responsable des données qu'il donne à imprimer (Droits d'auteur). Format des fichiers Les fichiers doivent être fournis dans les formats se trouvant sur notre site internet. Si les formats ne sont pas respectés, nous ne pouvons garantir une réalisation sans faute.

Publicité

Sans demande expresse de la part de l'acheteur, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les produits imprimés comme références (modèles).

Tolérance

Pour tous les produits que nous imprimons, nous n'acceptons aucune réclamation concernant des petites variations de couleur et de format, même si le modèle original ou une autre impression sont fournis. S'il n'y a pas de modèle original ou d'épreuve attestant des couleurs fournis, nous sommes déchargé de toute responsabilité.

Livraison et envoi

Nous nous réservons le droit de faire des livraisons partielles. Tous les délais de livraison communiqués sur notre site internet, et plus particulièrement sur la confirmation de commande, sont indicatifs et sans engagement. Nous n'acceptons pas de réclamation dans le cas où nous effectuons des livraisons partielles ou si nous ne respectons pas notre délai de livraison. Pour les envois en contre-remboursement, une taxe forfaitaire de 7,00 € est due, si la réception est refusée, nous demanderons un droit à réparation à hauteur de 25,00 € et nous facturerons les prestations accomplies par nos soins. Les risques dus au transport sont à la charge de l'acheteur, à partir du moment où l'envoi est remis au transporteur. La quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée sans que cela soit sujet à réclamation. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement total. Nous n'acceptons que les modes de paiement qui sont proposés lors du processus de commande.

Annulation

Lors de l'annulation d'une commande ou bien si les données ne sont pas livrées avant le délai convenu, une taxe de traitement de 20,00 € est due. Si les prestations fournies sont déjà supérieures à ce montant, alors les prestations seront déduites sur cette base. Toutes les commandes d'impressions constituent des produits finis spécifiques, par conséquent l'annulation ou le retour de la marchandise ne sont pas possibles.

Réclamations

Nous nous efforçons de réaliser votre commande de la manière la plus satisfaisante pour vous. Dans le cas où vous auriez malgré tous nos efforts une réclamation à formuler, merci de respecter les points suivants :

• Une réclamation doit se faire uniquement par écrit, avec 50 exemplaires justificatifs joints et dans un délai de maximum 7 jours après la réception de la marchandise.
• Merci de prendre contact avec nos services avant de retourner toutes marchandises.
• Les dommages dus au transport doivent être formulés par écrit au transporteur.
• Si les flyers ou les produits imprimés sont déjà en partie distribués, il n'est plus possible d'accepter une réclamation.En effet dans le cas où il faudrait donner suite à la réclamation, par exemple par une réimpression par nos soins, nous exigerions et enlèverions la totalité de la marchandise réclamée.
• Les réclamations concernant des données défectueuses qui nous auraient été fournies ne peuvent être reçues.
• Veuillez lire et respecter les conseils concernant les données à imprimer (contrôle des données)

Pages en lien sur notre site internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de toutes les pages en lien sur notre site internet.

Lieu d'exécution et de juridiction

Le lieu d'exécution et de juridiction est Creteil Date de dernière mise à jour : Fevrier 2008 Sous réserve de modifications ou d'erreurs.